Aéroclub des IPSA

Licences et qualifications

Licence fédérale

La licence fédérale est obligatoire pour une activité aérienne au sein d'un aéro-club agréé. Elle se souscrit annuellement à l'Aéro-club des IPSA. Elle est valable un an du 1er janvier au 31 décembre. Pour une inscription intervenant à partir du 1er octobre, la validité de la licence est étendue à l'année suivante. La licence fédérale comprend une assurance individuelle et de responsabilité civile. Elle peut aussi permettre à certains jeunes d'obtenir des bourses et d'alléger ainsi le coût des heures de vol.
En supplément à cette licence, vous pouvez vous abonner au mensuel de la fédération: "Info-Pilote". Cette revue comporte des nouvelles aéronautiques, des exposés techniques de pilotage, des histoires extraordinaires ...
Les informations sur la licence fédérale, l'accès au service de souscription et les coût des formules d'asurances se trouvent au site web FFA

Certificat médical

Le certificat médical est obtenu suite à une visite médicale passée auprès d'un médecin agréé par la DGAC dont une liste peut être consultée au club ou téléchargée à l'URL
http://www.aviation-civile.gouv.fr/html/avia_leg/liste_medecins.htm. La visite médicale est valide 24 mois (12 mois pour les plus de 40 ans). Elle conditionne le renouvellement de la licence de pilote.
Le FCL 3 Médical n'est, pour le moment, pas mis en oeuvre en France pour les pilotes privés. Nous continuons donc, en France, à appliquer les règles en vigueur depuis plusieurs années.
Par contre, l'arrêté du 13 novembre 2000, publié le 22 novembre 2000, a supprimé les contraintes de la validité "date à date", avec, pour les privés, les dispositions suivantes :
1) La visite médicale peut être anticipée de 45 jours avant l'échéance du certificat en cours. La validité du nouveau certificat médical court à compter de la fin du certificat précédent. Il n'y a donc aucune perte de durée de validité.
2) Pour une visite médicale initiale, ou lorsque la visite est effectuée en dehors du délai indiqué ci-dessus en 1), la validité du nouveau certificat médical court jusqu'à la fin du 12e mois ou du 24e mois (suivant l'âge) qui suit le mois au cours duquel a été effectuée cette visite.
3) A titre provisoire, les certificats médicaux en vigueur à la publication de l'arrêté (22/11/2000) sont valides jusqu'à la fin du 12e mois, ou du 24e mois, qui suit celui au cours duquel a été faite la visite médicale.
Donc, "en régime stabilisé", on aura tous des fins de validité calées sur des fins de mois et l'on pourra, sans aucune perte de durée de validité, passer sa visite dans les 45 jours précédant cette fin de validité.
La visite médicale donne lieu à l'établissement d'un Certificat Médical de classe 2.

Nouvelle réglementation licence de Pilote Privé Avion PPL(A) - FCL1

Renouvellement ou prorogation de la licence

Pour garder ses compétences, il est raisonnable de s'entraîner régulièrement toute l'année.Le contrôle en vol et la visite médicale permettent de vérifier le maintien de l'aptitude du pilote à effectuer des vols en sécurité.

Une licence n'est valide que si elle comporte, en état de validité, la (ou les) qualification(s) nécessaire(s) pour le vol envisagé et qu'elle est accompagnée d'un certificat médical valide. Ce sont les qualifications que l'on proroge ou que l'on renouvelle et non pas la licence. Les périodes de validité des qualifications, ainsi que celle du certificat médical, sont complètement indépendantes.

L'ancienne licence de pilote privé (TT) subsiste pour ceux qui l'ont déjà. Il n'y a aucune obligation de la convertir en licence PPL (A). En revanche, les règles de prorogation et de renouvellement de la licence TT sont maintenant les mêmes que celles du PPL.
Pour les plus de quarante ans, le renouvellement de la licence TT est annuel avec la visite médicale mais le contrôle en vol reste tous les deux ans.
Pour le renouvellement ou la prorogation de la Qualification de classe SEP (Single Engine Piston) Terrestre, il faudra se présenter auprès du Bureau des Licences appartenant à une des Délégations Régionales de la Direction de l'Aviation Civile.

Les documents à présenter :
  • le carnet de vol à jour,
  • la licence de pilote privé avion d'origine,
  • le certificat médical, classe 2 (quadruptique blanc),
  • le document de la qualification de classe SEP (triptique bleu),
  • le formulaire d'examen en vol à jour
Bureau des licences à la Délégation Régionale Île de France :
  • fax : 01.69.57.74.71, téléphone : 01.69.57.74.62
  • l'implantation à Paris et les heures d'ouverture de la DGAC : cliquez ici

Emport de passagers

L'article 1026 du nouveau FCL 1 précise que pour pouvoir emporter des passagers, un pilote doit avoir effectué, dans les trois mois précédents, trois décollages et trois atterrissages sur un avion de la même classe (qualification de classe) ou du même type (qualification de type) que celui utilisé.
Si le vol doit être effectué de nuit, et si le pilote n'est pas qualifié IR, il faut, au minimum, que l'un des trois décollages / atterrissages ait été effectué de nuit.
A noter qu'un pilote qualifié IR, emmenant des passagers en IFR, n'est pas tenu d'avoir effectué ses trois décollages / atterrissages en régime IFR.